DTG - Diagnostic Technique Global

Il s’agit d’un diagnostic complet, composé non seulement du bilan énergétique de l’immeuble (audit ou DPE), mais aussi d’une double analyse « de l’état apparent » de ses parties communes et « des améliorations possibles de sa gestion technique et patrimoniale ainsi que d’un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaire au titre de la construction et de l’habitation.

Deux cas de réalisation du DTG

• Lors de la mise en copropriété d’immeubles de plus de 10 ans, dès lors que le propriétaire unique d’un immeuble le divise en lots pour les vendre.
• Depuis le 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires de tout immeuble a l’obligation d’organiser un vote pour se prononcer sur la réalisation d’un DTG ou non.

Les textes de référence de la règlementation

• Article 58 de la loi Alur du 27 mars 2014, modifiant les articles L733-1 et L 731-1 et L31-2 du code de la construction
• Décret d’application paru le 28 décembre 2016

Quoi ?

Le DTG permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux.

Qui ?

Le DTG est obligatoire pour les immeubles :

• De plus de 10 ans et qui font l'objet d'une mise en copropriété (création de la copropriété),
• Ou qui font l'objet d'une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l'administration demande au syndic de le lui produire.

La loi prévoit malgré tout l'obligation pour toutes les copropriétés de mettre au vote de l'assemblée générale la réalisation d'un DTG, c'est-à-dire que les copropriétaires doivent obligatoirement être consultés sur leur volonté de réaliser un DTG.

Pourquoi ?

Le DTG fait apparaître la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble ainsi qu’une évaluation sommaire du coût. Il précise aussi ceux qui devront être menés dans les dix prochaines années.

Comment faire ?

Le diagnostic technique global (DTG) doit être confié à un tiers, personne morale (ou groupement) ou personne physique disposant de compétences et diplômes fixés réglementairement. Il doit comporter :

• Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs,
• Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
• Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble),
• Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique,
• Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.