La Mission de "Repérage avant-vente des matériaux et produits contenant de l'amiante, en vue du constat défini par le Code de la Santé Publique » n’est pas seulement un constat à un instant "T". Elle est parfaitement encadrée par des textes réglementaires et des normes.
Le diagnostiqueur assume ses responsabilités dans le cadre de sa mission mais il important de savoir que le donneur d’ordre doit remplir des obligations, faute de quoi sa responsabilité peut elle aussi être engagée.
L’une d’entre-elles souvent négligée, est la transmission des anciens rapports de diagnostics.
Entre deux ventes du même bien à quelques années d'intervalles, de l'amiante peut avoir été recouverte ou bien mise en évidence, par des travaux réalisés par les propriétaires successifs.
Afin d'éviter un oubli ou de ne pas tenir compte d'une modification de la configuration du bien, il est recommandé de faire réaliser le "repérage amiante avant-vente" pour chaque transaction. Aucune durée de validité n'existe d'un premier constat, surtout si des travaux ont été réalisés entre temps.
Il est du devoir du donneur d'ordre (norme NF X 46-020), de transmettre les anciens repérages amiante au nouveau prestataire chargé de réaliser la nouvelle mission, afin de lui permettre de prendre en compte certains éléments amiantés n'étant plus visibles ou bien rendus visibles par des travaux (ex : dalles de sol amiantées recouvertes par un parquet flottant), par exigence de toute transparence, dans l’intérêt de l’acquéreur bien sûr, mais aussi du vendeur qui s’exonère de la garantie de vice caché.
En l'absence de transmission de documents existants et demandés par le diagnostiqueur, le donneur d'ordre peut voir sa responsabilité engagée, s'il est prouvé que l'amiante, objet d'un litige, était présent dans d'anciens documents consultables et non visibles physiquement le jour de la visite par le diagnostiqueur.
L'analyse documentaires est essentielle et les références des anciens rapports de repérages doivent figurés et être reportés sur le nouveau document, permettant ainsi une traçabilité, un historique et l'exhaustivité du contenu du dernier repérage, comme s’apparenterait le carnet d'entretien d'un véhicule.
