Mentions légales

 

Médiateur civil

• par écrit : 222 Chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost,
• par mail à contact@sasmediationsolution-conso.fr
• ou en ligne sur le site  https://www.sasmediationsolution-conso.fr.

Dispositif Bloctel

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont obligatoire pour le traitement de votre demande afin de permettre à la société AUDITAT de vous contacter par téléphone dans le cadre d’une relation contractuelle existante ou préexistante uniquement. Pour votre information, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection téléphonique par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu dans l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site www.bloctel.gouv.fr. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la société AUDITAT ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous appeler dans le cadre de relations contractuelles existantes ou préexistantes uniquement.